Méthodologie:
Le CCFWE axe ses travaux sur la violence économique. Le tableau de bord se concentre sur la violence économique dans le contexte de la violence conjugale. La carte interactive peut servir d'outil visuel utile pour illustrer l'impact de la violence économique sur les personnes et les communautés. Elle peut contribuer à sensibiliser le public, à mettre en lumière les problèmes et à identifier des solutions potentielles pour la législation provinciale et territoriale et la sécurité des survivants. La carte actuelle correspond à la phase 1. Une analyse comparative a été menée afin de souligner les similitudes et les différences entre les législations des provinces et des territoires. Cette recherche a permis de cerner plusieurs domaines législatifs susceptibles d'avoir un impact sur les survivants et d'améliorer leur vie en cas de violence conjugale et de violence économique. Des protections supplémentaires, comme l'accès aux services bancaires et à l'assurance-emploi, pourraient soutenir les survivants, mais ces politiques relèvent du gouvernement fédéral et seront intégrées à la phase 2 du tableau de bord.
Les catégories sont les suivantes:
- La définition légale inclut-elle l'abus économique ?
- Les politiques de travail et les congés prennent-ils en compte la complexité des violences conjugales ?
- Ces polices d'assurance incluent-elles une protection contre les abus de procédure ?
- Existe-t-il des délits spécifiques en matière de violence conjugale ?
- L’inclusion des victimes d’actes criminels dans l’indemnisation ?
- Le processus de protection des locataires survivants ?
- Enfin, existe-t-il des alternatives aux forces de l'ordre financées par le gouvernement, en dehors des centres d'hébergement et des organisations pour femmes ?
Le calcul repose principalement sur deux éléments : les politiques modèles et les politiques défavorables. Les politiques modèles sont celles qui offrent soutien et protection à la victime de violence économique au sein d'une relation de violence conjugale. Les politiques défavorables, quant à elles, sont préjudiciables à la victime. Si un élément est identifié comme faisant partie d'une politique modèle, un point est ajouté. Si un élément est identifié comme faisant partie d'une politique défavorable, un point est soustrait. En résumé, le calcul consiste à soustraire la présence d'une ou plusieurs politiques défavorables à la présence d'une ou plusieurs politiques modèles.
Le tableau 1 résume le tableau de bord. La première colonne indique la catégorie, la seconde le score idéal. Ce dernier correspond à la somme des éléments des politiques modèles. Le chiffre sous le nom de la province ou du territoire indique son score dans chaque catégorie. Le score total est la somme des scores par catégorie, et l'écart de score représente la différence entre le score idéal et le score total pour chaque province ou territoire. Enfin, le score en pourcentage est le total provincial ou territorial divisé par le score idéal total (36).
Les données nécessaires à l’élaboration du tableau de bord proviennent des lois provinciales et territoriales correspondant à chaque catégorie. Les chercheurs ont examiné les textes législatifs pertinents afin de déterminer si des politiques exemplaires ou défavorables y figuraient. Les lois utilisées dans cette étude sont issues des lois et règlements propres à chaque province et territoire, consultables en ligne grâce à diverses sources telles que l’Institut canadien d’information juridique ( ICILJ) , les bases de données universitaires et les sites Web provinciaux et territoriaux. La liste complète des sources est disponible après chaque tableau de catégorie.
COLLECTE DE DONNÉES : Entre mars et septembre 2023, des lois et des politiques ont été recueillies par le personnel et les étudiants en droit de l’Université d’Ottawa qui ont généreusement offert leur temps. Chaque texte législatif a été examiné afin de déterminer s’il contenait des politiques exemplaires ou défavorables. Les sources d’information comprenaient les sites Web provinciaux et territoriaux, les organismes de services juridiques et l’Institut canadien d’information juridique (ICILJ).
Dans quelle mesure votre État apporte-t-il une aide pour garantir la stabilité économique des survivants ?
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Veuillez cliquer et explorer la carte interactive de chaque province ci-dessous pour mieux comprendre comment chaque région lutte contre l'exploitation économique.
