L’endettement forcé est une forme grave d’abus économique. Il se produit lorsqu’une personne utilise le contrôle, la pression, les menaces, la fraude ou vos informations personnelles pour créer une dette à votre nom ou vous contraindre à contracter des obligations financières que vous n’avez pas librement choisies.
Cela peut se produire dans les cas de violence domestique, de violence familiale, de violence entre partenaires intimes, de traite des êtres humains ou dans d'autres situations où une personne abuse de son pouvoir et de son contrôle sur une autre.
L'endettement forcé n'est pas de votre faute.
Cela peut avoir des répercussions sur votre solvabilité, votre logement, votre emploi, vos comptes bancaires, votre sécurité et votre capacité à reconstruire votre vie. Nombreux sont les survivants qui ne découvrent l'existence de cette dette que lorsqu'ils tentent de quitter le domicile conjugal, de se loger, d'ouvrir un compte bancaire, d'obtenir un crédit ou de retrouver leur indépendance financière.
La dette forcée peut inclure
L’endettement forcé n’est pas seulement un problème financier. C’est un problème de sécurité, un problème de justice et une forme de contrôle.
Le Centre canadien pour l'autonomisation des femmes est le principal organisme novateur du Canada voué à promouvoir la sécurité économique, l'inclusion financière et la justice pour les survivantes touchées par la violence économique, l'endettement forcé et l'exploitation financière.
En tant qu'organisme national expert en la matière, le CCFWE œuvre à transformer la manière dont les systèmes reconnaissent, préviennent et gèrent le surendettement forcé. Notre travail conjugue recherche, témoignages de victimes, sensibilisation du public, inclusion financière, influence politique, réforme législative et transformation systémique.
Nous travaillons avec les gouvernements, les institutions financières, les professionnels du droit, les organisations communautaires, les partenaires du secteur privé et les décideurs politiques afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les survivants de retrouver sécurité, crédit, logement, emploi et sécurité économique à long terme.
De nombreuses victimes ressentent de la honte, de la peur ou de la confusion lorsqu'elles découvrent des dettes à leur nom. Or, l'endettement forcé est une forme d'abus. Il s'inscrit dans un schéma de contrôle plus vaste, et de l'aide est disponible.
Si vous êtes en danger immédiat, composez le 911.
Le projet de loi 41, la Loi de 2023 sur la protection contre les dettes contractées sous la contrainte en lien avec la traite des personnes, a constitué une étape importante dans la reconnaissance du préjudice financier causé par la traite des personnes et les dettes contractées sous la contrainte en Ontario.
Le CCFWE a pris la parole à l'Assemblée législative de l'Ontario pour appuyer le projet de loi 41 , contribuant ainsi à attirer l'attention sur le lien entre la traite des personnes, l'exploitation économique, les préjudices liés au crédit et les barrières financières systémiques.
Le projet de loi 41 a jeté les bases d'une lutte efficace contre l'endettement forcé lié à la traite des personnes. Il démontre également la nécessité d'offrir des protections similaires aux victimes de violence conjugale, familiale et entre partenaires intimes qui subissent un endettement forcé.
Les victimes ne devraient pas être punies pour les dettes contractées suite à des abus.
Le CCFWE continue de réclamer des protections renforcées, des politiques axées sur les victimes, la responsabilisation du système financier et une action nationale pour lutter contre l'endettement forcé dans tous les contextes d'abus.
La sécurité économique est la sécurité. La liberté financière est la liberté.
CCFWE invite les survivants, les partenaires, les institutions et les dirigeants communautaires à se joindre à nous pour promouvoir des protections plus fortes contre l'endettement forcé et les abus économiques.
Les survivants peuvent s'impliquer par le biais de notre Conseil national des survivants , contribuant ainsi à façonner des politiques, des outils et des systèmes qui reflètent leur expérience vécue.
Contactez-nous à l'adresse [email protected] si vous souhaitez organiser un atelier, demander une formation ou nouer un partenariat avec CCFWE pour renforcer la sensibilisation et la réponse à la dette forcée.
